Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS Beagle & Wood et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Meubles Beagle & Wood.
Toute prestation accomplie par la société SAS Beagle & Wood implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SAS Beagle & Wood s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS Beagle & Wood serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
Le règlement des commandes s’effectue : Par carte bancaire, Par virement bancaire
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100 % du montant global de la facture.
Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SAS Beagle & Wood une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS Beagle & Wood.
Clause n° 7 : disponibilité des produits
Normalement tous les produits proposés sur le site sont en stock, cependant il est possible qu’au gré des commandes que certains produits soient en rupture de stock ou en refabrication.
La disponibilité des produits n’est pas contractuelle et n’engage en aucun cas la responsabilité de la SAS Beagle & Wood..
Clause n°9 : Les produits
Les fiches techniques, description des produits et photos sont à titre purement indicatif.
la SAS Beagle & Wood se réserve le droit de modifier ces fiches à tout moment sans préavis.
Clause n° 10 : Clause de réserve de propriété
La société SAS Beagle & Wood conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SAS Beagle & Wood se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 11 : Livraison
La livraison est effectuée :
Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande ;
Le client s’engage à faire le nécessaire pour récupérer sa marchandise auprès du transporteur s’il est absent ou dans l’incapacité de le faire lors de la livraison. Les transporteurs gardent la marchandise n’ayant pu être livrée durant un délai allant de dix à quinze jours à compter de la première présentation chez le client. En cas de non récupération par le client de sa marchandise dans ce délai, celle-ci sera retournée à la SAS Beagle & Wood, entraînant des frais de retours qui seront facturés au client. Si celui-ci désire se faire renvoyer la marchandise, il devra s’acquitter, au préalable, des frais de retour ainsi que des frais de remise en livraison.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer «Refus pour avarie» sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer la SAS Beagle and Wood au plus vite, en indiquant la référence de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°12 – GARANTIE
Au titre de la garantie légale de conformité, tous nos produits sont garantis 2 ans en cas de défaut de fabrication. Le client dispose ainsi d’une possibilité d’échange ou de réparation du produit aux frais du vendeur à l’exception des frais de retour du produit. La garantie ne couvre pas les casses issues d’une mauvaise manipulation par le client.
Clause n°13 -INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Clause n°14 -SATISFAIT OU REMBOURSÉ
En application de l’article L 121-20.1 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.
Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux produits réalisés sur mesure pour le client.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Ils doivent être retournés à l’adresse suivante:
SAS Beagle & Wood
ZAC les Matalines
46150 CATUS
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, sera refusé et ne pourra être ni remboursé ni échangé.
La SAS Beagle & Wood recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.
La SAS Beagle & Wood est tenue à l’échange des marchandises, aux réparations de celles-ci ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées.
Le remboursement au client doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produit(s) retourné(s) par ce dernier.
Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte du client ou remboursement via la carte bancaire du paiement d’origine.
Tout produit retourné par le client au delà du délai de rétractation, ne saurait être remboursé.
Clause n° 15 : Force majeure
La responsabilité de la société SAS Beagle & Wood ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cahors.
Fait à Catus, le 10 mai 2023